CENTRE DE GESTION DES A.H.P. 	
04130 - VOLX 							MODELE DE CONTRAT

AVENANT N°…… AU CONTRAT DE TRAVAIL PORTANT RELEVEMENT DE L’INDICE MAJORE AU 1ER JANVIER 2024

de …………………………………………..

Attention : la délibération ayant créé l’emploi peut indiquer un indice de rémunération déterminé. Dans ce cas, si La collectivité souhaite appliquer l’attribution générale de 5 points d’IM aux agents contractuels, il n’est pas possible d’utiliser cet avenant sans avoir modifié la délibération.

Le Maire (ou le Président) de …………………………………,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation et notamment son article 8,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation,

Vu le contrat à durée déterminée (ou indéterminée) pris sur le fondement de l’article ……… (à préciser : L.332-8-1 à 6) du code général de la fonction publique précitée en date du ……………… entre la commune …………….…………… (ou l’établissement) et M……………….…, fixant sa rémunération sur la base de l’indice majoré ……....., (ou le cas échéant, sur la base de l’échelon … du grade de … ou sur la bas de l’indice brut ….)

Entre les soussignés,
M………………………….., Maire (ou Président) de la commune de …………………… (ou l’établissement) et dûment habilité(e) par délibération du conseil municipal en date du……………………………,
D’une part,

Et

M………………………………., né(e) le ……………….…, domicilié(e) à ……………………..
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 :
Le contrat initial en date du ……………………… (ou l’article X du contrat initial en date du ………………………..…) est modifié comme suit :

A compter ……. M……………………………….. est rémunéré(e) sur la base du traitement fixé à l’indice majoré … (IM).

Article 2 :
Tous les autres articles dudit contrat n’ont subi aucune modification.

Article 3 :
Les litiges nés de l’exécution du présent contrat peuvent faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille cedex 2 ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois.

Article 3 :
Ampliation du présent contrat sera transmise au comptable de la collectivité.

	Fait en deux exemplaires

	à ………………………, le …………………………….

	L’intéressé(e),					Le Maire (ou le Président),